Bonjour,
Est-ce qu'un élu peut renoncer à son indemnité sans démissionner de sa fonction d'adjoint ou de conseiller ? Vous remerciant pour vos retours. Belle journée.
versement indemnité de fonction
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Re: versement indemnité de fonction
Bonjour,
Je viens de trouver cela sur un site de référence:
https://www.svp.com/notes-expert/un-elu ... -fonctions
En gros, l'élu peut renoncer. Mais dans ce cas, il faudra repasser une délibération sur la répartition du régime indemnitaire des membres de l'assemblée délibérante.
Dans le passé, j'ai connaissance (éloignée) d'un élu qui ne souhaitait pas percevoir son indemnité de fonction. Il avait décidé de la reverser au CCAS, pendant toute la durée du mandat.
Bonne journée à vous!
Je viens de trouver cela sur un site de référence:
https://www.svp.com/notes-expert/un-elu ... -fonctions
En gros, l'élu peut renoncer. Mais dans ce cas, il faudra repasser une délibération sur la répartition du régime indemnitaire des membres de l'assemblée délibérante.
Dans le passé, j'ai connaissance (éloignée) d'un élu qui ne souhaitait pas percevoir son indemnité de fonction. Il avait décidé de la reverser au CCAS, pendant toute la durée du mandat.
Bonne journée à vous!
Re: versement indemnité de fonction
Merci beaucoup ! 