Bonjour,
Consultez-vous la CDPENAF pour un changement de destination en zone Ah ?
En l'espèce, le règlement de la zone Ah (qui date de 2013) autorise le changement de destination et le bâtiment n'est donc pas repéré.
Merci de vos retours.
Consultation CDPENAF pour changement de destination en zone Ah
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Re: Consultation CDPENAF pour changement de destination en zone Ah
Bonjour,
Si le PLU ne précise pas que les bâtiment doivent être repérés, pour moi il n'y a pas consultation.
à plus tard.
Si le PLU ne précise pas que les bâtiment doivent être repérés, pour moi il n'y a pas consultation.
à plus tard.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3964
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Consultation CDPENAF pour changement de destination en zone Ah
sauf que la loi impose qu'ils soient repérés....
mais s'applique-t-elle à tous les PLU ? ou seulement à l'occasion de leur prochaine révision ?
allez hop, direction "dispositions transitoires" : bon courage..
mais s'applique-t-elle à tous les PLU ? ou seulement à l'occasion de leur prochaine révision ?
allez hop, direction "dispositions transitoires" : bon courage..
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser