Bonjour.
Comment rédigez vous vos arrêtés de PC valant PD ? Je précise ma question : évoquez l'autorisation de démolir dans le dispositif ?
Merci d'avance pour vos retours.
Permis de construire valant permis de démolir
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Re: Permis de construire valant permis de démolir
Bonjour,
Pour ma part, comme pour les PC valant autorisation d'exploitation commerciale, valant division ou valant autorisation au titre eds ERP, je ne relate que dans les "visas" les services consultés à cet effet.
Je ne précise rien d'autre dans l'arrêté puisque le permis "englobe", de fait, la partie démolition (ou AEC, division ou ERP...).
Je pars du principe qu'en délivrant le permis, celui-ci emporte et vaut pour tout ce dont il est fait demande...Il peut toutefois contenir des prescriptions spécifiques pour chacun des items en fonction des avis recueillis par exemple.
Pour ma part, comme pour les PC valant autorisation d'exploitation commerciale, valant division ou valant autorisation au titre eds ERP, je ne relate que dans les "visas" les services consultés à cet effet.
Je ne précise rien d'autre dans l'arrêté puisque le permis "englobe", de fait, la partie démolition (ou AEC, division ou ERP...).
Je pars du principe qu'en délivrant le permis, celui-ci emporte et vaut pour tout ce dont il est fait demande...Il peut toutefois contenir des prescriptions spécifiques pour chacun des items en fonction des avis recueillis par exemple.
Re: Permis de construire valant permis de démolir
J'écris systématiquement en article 1 "le permis valant démolition / autorisation d'aménager un ERP est accordé..." Je trouve ça plus clair de l'indiquer clairement, ça évite les ambiguïtés.