Bonjour
"Priorité est accordée aux fonctionnaires chargés de famille"
J'ai une question concernant l'ordre de priorité pour les congés annuels.
Les contractuels chargés de famille bénéficient ils de cette priorité ? Existe t il un texte ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses
Cordialement
Congés annuels
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Re: Congés annuels
Bonjour,
L’article 3 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux dispose que « Le calendrier des congés définis aux articles 1er et 2 est fixé, par l'autorité territoriale, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et
échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaire.
Celui-ci concerne les agents contractuels de la FPT : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0000871608
De ce que j'en lis, la règle de priorité s'applique aussi aux contractuels.
Bon, si vous êtes la totalité du service à vouloir prendre la même semaine de congés et que vous êtes tous chargés de famille, à un moment donné, votre supérieur ne va pas avoir d'autre choix que de trancher et faire des malheureux
L’article 3 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux dispose que « Le calendrier des congés définis aux articles 1er et 2 est fixé, par l'autorité territoriale, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et
échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaire.
Celui-ci concerne les agents contractuels de la FPT : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0000871608
De ce que j'en lis, la règle de priorité s'applique aussi aux contractuels.
Bon, si vous êtes la totalité du service à vouloir prendre la même semaine de congés et que vous êtes tous chargés de famille, à un moment donné, votre supérieur ne va pas avoir d'autre choix que de trancher et faire des malheureux
Re: Congés annuels
Bonjour.
Merci pour votre réponse
Petite question supplémentaire :
Si une fonctionnaire est célibataire et sans enfant et que le contractuel est chargé de famille, il sera donc prioritaire...
Je vous remercie d'avance de vos réponses
Cordialement
Merci pour votre réponse
Petite question supplémentaire :
Si une fonctionnaire est célibataire et sans enfant et que le contractuel est chargé de famille, il sera donc prioritaire...
Je vous remercie d'avance de vos réponses
Cordialement
Re: Congés annuels
Bonjour,
Il faut aussi prendre en compte ce qui a été accordé en N-1.
Par exemple : le contractuel qui a charge de famille à eu la semaine de Noël en N-1, il ne sera pas prioritaire en N pour obtenir la même semaine.
Cela permets à tous de pouvoir profiter de cette semaine qui est très demandée, reste équitable avec tout les agents du service et évite des ressentiments
Il faut aussi prendre en compte ce qui a été accordé en N-1.
Par exemple : le contractuel qui a charge de famille à eu la semaine de Noël en N-1, il ne sera pas prioritaire en N pour obtenir la même semaine.
Cela permets à tous de pouvoir profiter de cette semaine qui est très demandée, reste équitable avec tout les agents du service et évite des ressentiments
Re: Congés annuels
L'idéal est quand même de s'arranger entre collègues de façon à ce que ce ne soit pas toujours les mêmes qui décalent leurs congés...