Je suis nommé ingénieur principal depuis le 1er Octobre dernier et j'exerce dans 2 collectivités pour un total de 39h/semaine (15 dans l'une et 24 dans l'autre). Je suis donc rémunéré sur la base de 39h et je n'ai pas de RTT.
Pour ce qui concerne l'Indemnité Spécifique de Service, il appararaîtrait que le plafond annuel serait d'environ 18 000 € bruts/an.
Ma question: ce plafond de 18 000 € est-il basé sur un temps plein classique (35h hebdo ou 1607 h/an) ou peut-on le dépasser dans mon cas, c'est à dire est-il propotionnel au temsp de travail ?
bonsoir moustache
j'ai recherché de la doc sur l'ISS : le montant annuel de référence au 01.12.2006 (encart prime & indemnités Gazette des Communes 2007) est de : 356.53 €. Pour les ingénieurs principaux le coefficient est de 42 soit à mon avis 356.53 € x 42 = 14 974.26 € par an. Je t'écris ce qu'il y a dans le texte :
Taux individuel maximum
Le montant individuel maximum suceptible d'être versé ne peut excéder un % du taux moyen défini pour chaque grade. Selon les conditions de modulation dévinies par la délibération, l'indemnité de peut dépasser les plafonds suivants :
Ingénieur principal 122.50 %
Il n'est donc pas donné dans le texte de notion d'heures mais à mon avis tu peux aller après délibération (bien sûr) jusqu'à :
14 974.26 € X 122.50 % = 18 343.46 €.
Tu vois on se rapproche de ton montant de 18 000.00 €.
Décret N°20036799 DU 25.08.2003 modifié (JO du 28.08.2003) ; arrêté du 25.08.2003 (JO du 28.08.2003) modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29.11.2006 (JO du 30.11.2006)
Voilà j'espère que j'ai été claire ; si besoin n'hésites pas.
Amitiés
Merci pour tes infos qui recoupent ce que mon RH m'a indiqué, c'est à dire un plafonnement de l'ISS ayx alentours de 18 000 €/an. Il n'y a donc pas de "déplafonnement" en fonction du temps de travail.
