notion d'enclave / désenclavement

[romera]

Bonjour,

Contexte = un litige de servitude, avec une maison enclavée ; dont on accède via la propriété d'un voisin. Un serpent de mer sur la commune qui ne nous regarde pas, mais qu'on souhaiterait régler si possible.

Nous avons la possibilité de le résoudre grace a la création d'un nouveau lotissement, et d'une nouvelle voirie publique qui va longer la propriété enclavée, et donc la désenclaver. Donc tout était parfait. Mais (il y a un mais) la propriété enclavée est une très grande propriété et la maison se situerait à 150m du nouveau point d'accès.

Le propriétaire argumente que ce nouvel accès ne le désenclave pas car il est situé a 150m de sa maison, et qu'il a 71 ans et ne peut pas les faire a pied. Qu'il doit créer une voie d'accès, un nouveau portail, abattre 34 arbres.

Question =
Est ce que la notion de désenclavement tient compte de l'endroit ou se situe la maison sur la parcelle ? Ou bien c'est la parcelle qui est désenclavée...

Merci pour l'info

[Emmanuel Wormser]

attention : on ne s'intéresse à l'enclave que pour engager une action judiciaire en désenclavement...
la voie amiable peut donc se moquer des obligations du CC sur le sujet

on désenclave (judiciairement donc) toujours un fonds mais en tenant compte du 683 du CC :

Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.
Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.

c'est donc le dommage du fonds servant qui est pris en compte, pas celui du fonds dominant

pour aller au plus simple, vous pourriez donc préparer l'accès et dire au papi... qu'il peut engager une action en désenclavement devant le juge : il est probable que l'expert proposera en priorité un accès par la voie nouvelle !!!

ça devrait le faire plier.

[romera]

Merci pour ces précisions. L'accès va se faire. Il est en cours de terrassement.

Sauf que la prescription trentenaire entre aussi en jeu =

Le voisin actuellement grêvé d'un droit de passage souhaite bien entendu que le passage par chez lui cesse, et supposait que ce serait le cas avec la nouvelle voie. Mais Le papi argumente que pour se rendre chez lui, il emprunte le passage par la propriété voisine depuis plus 1974 (réel et continu vu les constats d'huissier) et que il peut refuser le nouveau passage proposé vu que sa servitude est acquise par usucapion.

D'où ma nouvelle question :

L'usucapion est elle valable si on prouve qu'il y a désenclavement ?
En cas de vente de la maison du papi, l'usucapion est elle transmise aux nouveaux acquéreurs (qui eux ne peuvent pas revendiquer 30 ans d'usage...) ?

Re merci +++

[Muscardin]

Si la servitude existait par titre, le fait qu'elle soit trentenaire ne change pas grand chose.

[Emmanuel Wormser]

la question posée par Muscardin est centrale : titre ou pas titre ?
quant à l'usucapion, elle ne concerne que l'assiette de la servitude légale, pas la servitude elle-même

[Fanch]

j'avais notion que si l'objet de la servitude disparaissait, la servitude s'éteignait...

(art 685-1 code civil ?)

[Emmanuel Wormser]

oui pour la servitude légale...

[romera]

La servitude n'a aucun titre, ni acte nulle part. Elle est utilisée ainsi depuis l'achat de la maison en 1974, et dans l'acte de vente de 1974 il est déjà mentionné que les vendeurs passaient par la depuis 1951.

Le nouvel accès désenclave la parcelle par un accès opposé a l'accès actuel, et necessite de gros travaux pour pouvoir se rendre a la maison distante de 150 mètres = ouverture du mur de cloture, création d'un nouveau portail avec viabilité electrique a amener sur 150mètres, création d'une voie d'accès dans son bois, 34 arbres a abattre, travaux chiffrés a 78540 euros pour le devis le moins cher (oui vous avez bien lu et ce sont bien les tarifs pratiqués par des sociétés locales que nous connaissons).

Le papi se défend en disant que sa servitude de 30 ans est prescrite et qu'elle ne s'éteint donc pas, malgré le nouvel accès. Il est prêt a accepter le nouvel accès si les travaux sont pris en charge par le propriétaire grêvé de servitude.

[Emmanuel Wormser]

idiot...
une servitude de passage est discontinue... donc pas de prescription acquisitive du droit lui même

[Muscardin]

Je comprends mieux le serpent de mer...
Finalement il n'y a aucune servitude. Mais tout de même un usage connu...
Bon courage dans les négociations amiables.