conditions OAP

[Angélique 38]

Bonjour,

Sur une OAP, il avait été notée que chaque lot serait séparé par une haie vives. Lors du dépôt d'un permis de construire (valant division) portant sur la construction de 14 maisons, le permis s'est conformé à cette règle.
Un pétitionnaire, vient de me contacter car il souhaite monter un mur de clôture entre son voisin.
Cette règle, établie lors de l'élaboration du PLU, s'applique t-elle toujours ? est-ce que cette personne peut monter un mur de clôture ? ou est-ce qu'il doit mettre une haie végétale ?

Merci

[Al Bundy]

Bonjour,

Contrairement aux règles du PLU, l'OAP ne prévoit qu'un rapport de comptabilité avec le projet. Si le pétitionnaire monte un mur de clôture derrière la haie je ne vois pas le problème.
Mais : le PCVD prévoyait la création de ce mur ?

[Angélique 38]

Merci

le PCVD prévoyait une murette surmontée d'un grillage pour une hauteur totale de 1.50m et non d'un mur plein de 2 mètres. On a eu la DAACT du PCVD et la clôture actuelle est bien conforme au PC accordé.
Donc je peux dire au pétitionnaire qu'il peut faire un mur plein ?

[Al Bundy]

Si la conformité n'a pas été contestée le pétitionnaire peut modifier la clôture, après obtention d'une DP si nécessaire.

[Angélique 38]

Très bien, merci beaucoup.