Bonjour,
Nous sommes interrogés sur les obligations pour la création d'un ERP de moins de 5 m².
Même si je me demande quelle est l'activité qui peut être exercée dans moins de 5 m², je suppose que cela cela nécessite quand même une AT pour un ERP.
Merci pour vos avis.
ERP de moins de 5 m² ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: ERP de moins de 5 m² ?
A ma connaissance oui, peut importe la superficie. Vous n aurez juste pas de commission de sécu (a moins qu il y ai des locaux a sommeil dans 5m..
)
Je met en lien un article linkedin que j avais enregistré :
-linkedin.com/pulse/lautorisation-de-travaux-dans-un-%C3%A9tablissement-recevant-winter/?trk=pulse-article_more-articles_related-content-card&originalSubdomain=fr

Je met en lien un article linkedin que j avais enregistré :
-linkedin.com/pulse/lautorisation-de-travaux-dans-un-%C3%A9tablissement-recevant-winter/?trk=pulse-article_more-articles_related-content-card&originalSubdomain=fr