Je suis technicien dans la fonction publique territoriale, et j’aimerais avoir des précisions sur les notions d’inaptitude et de reclassement.
J’ai été en arrêt maladie pendant 6 mois début 2022, pour des myalgies dont l’origine n’a pas été clairement définie au départ. A l’issue des examens, qui ont duré longtemps, l’origine en serait un burn-out (les myalgies sont toujours présentes, depuis 2 ans et demi). Suite à cet arrêt, mon médecin a prescrit un TPT de 3 mois que ma collectivité a accepté. Ensuite, elle a prescrit un renouvellement du TPT pour 2 mois. Ma collectivité m’a fait passer une visite avec un médecin agréé (alors que mon renouvellement de TPT était déjà entamé depuis un mois), qui, en 5 minutes, a refusé le renouvellement du TPT et m’a dit ironiquement d’aller voir le médecin du travail, ce que j’ai fait. En attendant, mon dossier est en attente d’avis du Conseil Médical pour ce TPT (pour avis discordants entre médecin traitant et médecin agréé).
Après un long examen, le médecin du travail a rendu l’avis suivant : « Etat de santé compatible avec le poste : NON ; l’état de santé est incompatible de manière définitive à son poste actuel ».
A partir de cette date (plus de deux mois déjà), j’ai du être mis en arrêt maladie. Du coup mon employeur m’a convoqué de nouveau à une visite avec un médecin agréé (pour conforter ou non l’avis du médecin du travail). Ce médecin agréé, en 5 minutes encore, a estimé que j’étais apte à travailler en mi temps thérapeutique « vrai »
(en effet, mon employeur n’a pas respecté mon TPT puisque en réalité la charge de travail correspondait à un ETP durant cette période). Ma collectivité a estimé que les avis n’étaient pas discordants : En gros je suis apte à travailler, même en TPT, mais pas sur mon poste actuel. Donc le Conseil médical n’a pas été saisi.Donc là mon employeur me dit que je ne peux pas revenir travailler sur mon poste, ce qui semble logique vu l’avis du médecin du travail, mais pour autant ne m'a pas clarifier ma situation et me demande de prolonger mon arrêt maladie...
J’aimerais savoir dans quelle situation je me trouve, et quels sont mes droits et obligations, et quelles sont les obligations de ma collectivité ?
En effet, j’ai lu les choses suivantes sur le site service-public.fr :
« Si vous êtes reconnu temporairement ou définitivement inapte à exercer vos fonctions en raison d'une dégradation de votre état de santé, votre poste de travail est adapté à vos capacités, si cela est possible » --> Là mon employeur dit non, pas d’adaptation possible.
« Si votre poste de travail ne peut pas être adapté, votre collectivité peut vous affecter dans un autre emploi correspondant à votre grade compatible avec votre état de santé. Cette affectation dans un autre emploi correspondant à votre grade intervient après avis du médecin du travail ou du conseil médical ».--> Je suis apte (il me semble) à exercer sur un autre emploi correspondant au grade de technicien.
« Si votre état de santé ne vous permet plus d'exercer les fonctions correspondant aux emplois de votre grade, un dispositif de reclassement dans un autre cadre d'emplois compatible avec votre état de santé est mis en œuvre ». --> Je ne suis pas dans ce cas là du coup j’ai l’impression.
Alors voila suite à cette lecture, je me pose une question :
- Ma collectivité « peut » m’affecter dans un autre emploi correspondant à mon grade. Cela veut dire qu’elle n’est pas obligée ? Contrairement à une position de reclassement qui semble beaucoup plus encadrée et précise ?
- Si tel est le cas, cela voudrait dire que je pourrais potentiellement être sans activité, en arrêt prolongé jusqu’à épuisement des droits au bout de 9 mois et sans revenus ensuite ? Contrairement au reclassement où la période de préparation au reclassement est considérée comme une période d’activité ?
Je trouve ça hallucinant mais j’aimerais avoir un avis éclairée d’une personne qui a déjà vécue cela ou quelqu’un de calé sur le sujet.
Merci d’avance !!