Marianne sur feuilles de registre

[nana31]

Bonjour à tous,
La semaine dernière j'étais en congés, il y a eu un décès sur la commune, ma collègue qui m'a remplacé a mis la marianne sur mes feuilles de registres, je ne sais pas comment faire, merci de me dire quoi faire.
Bonne journée.
Nana31

[Serge04]

Bonjour,
Pour moi, bien que cette Marianne n’aurait pas dû être mise, l’acte reste valable.
Vous devriez tout de même demander des consignes au procureur qui vous dira soit, de ne rien faire, soit, d'apposer une petite mention…
Cordialement,
Serge

[AlexDC]

Bonjour,

Ca nous est arrivé aussi pour un acte, j'avoue qu'on ne s'est même pas posés la question de contacter le parquet cela semble effectivement plus raisonnable, qu'au moins ils aient l'info.

Alexandre

[Serge04]

Bonjour,
La Marianne est apposée sur les extraits et copies d’actes, les avis de mention, etc. mais pas sur les actes authentiques (ceux dressés en double exemplaires sur le papier timbré numéroté qui vont créer les registres). Cordialement,
Serge