Bonjour,
je suis actuellement en remplacement de ma collègue à l'état civil, j'ai reçu différents avis de mention d'acte de notoriété concernant des actes de décès et des actes de transcription de décès.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre ? je suis plus que débutante en état civil...
Merci par avance.
Alexandra
Avis de mention d'acte de notoriété
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GAUBERTalex
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- Enregistré le : mer. 21 déc. 2022 14:38
Re: Avis de mention d'acte de notoriété
Bonjour,
Vous trouverez sur ce document toutes les mentions à porter en marges des actes d'état civil, le sommaire est en p8, il est très pratique à mon sens
: http://www.justice.gouv.fr/bo/2020/2020 ... 21489C.pdf
Le point qui vous intéresse (les actes de notoriétés) est le n°62 et vous le trouverez à la page 118 du document
En ce qui concerne la transcription de décès, vous travaillez sur quel logiciel? Ca pourrait nous aider à vous guider
Vous trouverez sur ce document toutes les mentions à porter en marges des actes d'état civil, le sommaire est en p8, il est très pratique à mon sens
: http://www.justice.gouv.fr/bo/2020/2020 ... 21489C.pdfLe point qui vous intéresse (les actes de notoriétés) est le n°62 et vous le trouverez à la page 118 du document
En ce qui concerne la transcription de décès, vous travaillez sur quel logiciel? Ca pourrait nous aider à vous guider