Suite à notre récent assujettissement à la TVA et à l'IS pour notre camping, nous souhaitons passer celui-ci en budget annexe M4.
Nous allons en profiter pour passer également l'office de tourisme puisqu'il propose des articles à la vente, des circuits touristiques, de la billetterie spectacle...
Ce qui m'inquiète, c'est que ce type de budget devrait avoir sa propre autonomie pour son équilibre : tarifs ajustés pour couvrir les dépenses.
Ca me paraît moyennement réalisable et je pense que nous pourrons difficilement éviter une subvention du budget principal.
Qu'en pensez-vous ?
Si vous avez ce type de structure, la subventionnez-vous ?
Merci.
Camping et office de tourisme en budget annexe
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Nous avons un camping en budget annexe et il tourne sans subvention. L'office du tourisme est confié à une association et on la subventionne annuellement.
Dans la mesure où les services fiscaux vous ont imposé l'assujettissement si j'ai bonne mémoire, c'est qu'ils considéraient que vous étiez en secteur concurrentiel (ce qui était discutable). A partir de là, le service devrait s'équilibrer par les tarifs, mais pas par une subvention annuelle du budget principal (interdit sauf dans certaines conditions très limitatives).
A mon avis, si vous ne souhaitez pas ajuster les tarifs, alors autant laisser le camping dans le budget principal et individualiser les opérations concernées pour être en règle sur la TVA.
Dans la mesure où les services fiscaux vous ont imposé l'assujettissement si j'ai bonne mémoire, c'est qu'ils considéraient que vous étiez en secteur concurrentiel (ce qui était discutable). A partir de là, le service devrait s'équilibrer par les tarifs, mais pas par une subvention annuelle du budget principal (interdit sauf dans certaines conditions très limitatives).
A mon avis, si vous ne souhaitez pas ajuster les tarifs, alors autant laisser le camping dans le budget principal et individualiser les opérations concernées pour être en règle sur la TVA.
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Arkantos62
- Messages : 138
- Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 10:17
A mon avis,
Le camping est en secteur concurrentiel donc assujetti à la Tva, le plus simple création d'un budget annexe qui s'equilibrera par une subvention compensation de prix du budget principal. Mais attention cette subvention est également assujettie à la TVA sur le budget annexe (non sur le principal).
Le camping est en secteur concurrentiel donc assujetti à la Tva, le plus simple création d'un budget annexe qui s'equilibrera par une subvention compensation de prix du budget principal. Mais attention cette subvention est également assujettie à la TVA sur le budget annexe (non sur le principal).