Bonjour,
Pour une construction d'une maison individuelle (100 m² de SP environ) dans une commune couverte par le RNU, le rejet des eaux pluviales de la toiture vers un ruisseau est-il autorisé ?
Faut-il consulter un service ?
Faut-il obliger le pétitionnaire à installer un déversoir dans sa propriété ?
Merci pour vos retours.
Bonne journée.
Rejet des eaux pluviales
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Angélique 38
- Messages : 389
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: Rejet des eaux pluviales
Bonjour,
Peut-être faut-il que la Commune délivre une attestation autorisant que les EP soient déversées dans le ruisseau ...
J'avais eu ce cas de figure pour le rejet des eaux d'une micro station (après traitement bien entendu) et la Mairie avait simplement fait une attestation autorisant ce rejet dans un fossé, qui terminait sa course dans un ruisseau.
Le pétitionnaire ne peut pas gérer ses EP sur sa parcelle ?
Peut-être faut-il que la Commune délivre une attestation autorisant que les EP soient déversées dans le ruisseau ...
J'avais eu ce cas de figure pour le rejet des eaux d'une micro station (après traitement bien entendu) et la Mairie avait simplement fait une attestation autorisant ce rejet dans un fossé, qui terminait sa course dans un ruisseau.
Le pétitionnaire ne peut pas gérer ses EP sur sa parcelle ?
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Rejet des eaux pluviales
du pluvial vers un ruisseau ? sauf PPRI particulièrement contraignant, je ne vois pas bien où est le problème... 
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser