Je souhaiterais savoir si les tickets CESU peuvent être refusés pour le paiement des mercredis par la mairie alors que celle-ci les acceptent pour le paiement des accueils périscolaires du matin et du soir et pour la crèche.
Merci beaucoup
urgent
tickets cesu efus acceptation paiement des mercredis
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tickets cesu efus acceptation paiement des mercredis
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les tickets CESU peuvent être refusés pour le paiement des mercredis par la mairie alors que celle-ci les acceptent pour le paiement des accueils périscolaires du matin et du soir et pour la crèche.
Merci beaucoup
urgent
Je souhaiterais savoir si les tickets CESU peuvent être refusés pour le paiement des mercredis par la mairie alors que celle-ci les acceptent pour le paiement des accueils périscolaires du matin et du soir et pour la crèche.
Merci beaucoup
urgent
CESU TICKETS REFUSES LE MERCREDI CLSH
Bonjour,
On me parle de la loi n°2005-841 du 26/07/05 relatice auxtickets CESU pour me dire que la législation en vigueure n epermet pas le réglement du centre de loisirs les mercredis. Uniquement les acceuils matin et soir du périscolaire entre les heures et la journée d'école ainsi quela crèche.
Personnellement j'ai lu le texte en question et je n'ai pas trouvé cette précision,
qui pourrait m'en dire plus?
Vous remerciant par avance,
On me parle de la loi n°2005-841 du 26/07/05 relatice auxtickets CESU pour me dire que la législation en vigueure n epermet pas le réglement du centre de loisirs les mercredis. Uniquement les acceuils matin et soir du périscolaire entre les heures et la journée d'école ainsi quela crèche.
Personnellement j'ai lu le texte en question et je n'ai pas trouvé cette précision,
qui pourrait m'en dire plus?
Vous remerciant par avance,
Ma question est certainement superflue mais :
Avez vous délibéré pour l'acceptation du paiement en chèque CESU pour la structure CLSH ??
Il faut le faire pour chaque structure concernée : crêche, garderie périscolaire, CLSH. Les agréments sont joints au dossier d'affiliation au CRCESU.
En tous cas, c'est comme cela que nous avons procédé.
Avez vous délibéré pour l'acceptation du paiement en chèque CESU pour la structure CLSH ??
Il faut le faire pour chaque structure concernée : crêche, garderie périscolaire, CLSH. Les agréments sont joints au dossier d'affiliation au CRCESU.
En tous cas, c'est comme cela que nous avons procédé.