FCTVA

[AUDREY66]

Bonjour,
Peut-on rajouter des comptes initialement mandatés en fonctionnement qui aurait du l'être en investissement?
Exemple: Une facture de frais d'étude imputée au 6226 qui aurait du l'être au 2031 puis transférée au 21.
Puis-je rajouter cette facture au FCTVA?
Merci d'avance

[Antorenza20]

techniquement : annulation du mandat (à condition qu'il soit de 2022) imputé au 6226 et réémission d'un mandat de même montant au 2031, puis transfert du 2031 au 21 (opérations budgétaires patrimoniales)
mais ça c'est purement technique, faut voir si votre comptable va accepter

[AUDREY66]

Je suis en N-2 pour le FCTVA.
En fait je voulais savoir si on peut rajouter sur l'état déclaratif, imputation erronée au 6226 aurait du être imputé au 2031 et ainsi récupérer le FCTVA.

[Antorenza20]

non, car c'est contrôlé sur le compte administratif