Pouvez-vous svp me dire si pour une indemnité annuelle de secrétariat pour une association foncière de remembrement, on a droit à l'indemnité compensatrice de hausse de la CSG ?
Merci de votre aide
indemnité de secrétariat et indemnité compensatrice CSG
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indemnité de secrétariat et indemnité compensatrice CSG
Bonjour,
Pouvez-vous svp me dire si pour une indemnité annuelle de secrétariat pour une association foncière de remembrement, on a droit à l'indemnité compensatrice de hausse de la CSG ?
Merci de votre aide
Pouvez-vous svp me dire si pour une indemnité annuelle de secrétariat pour une association foncière de remembrement, on a droit à l'indemnité compensatrice de hausse de la CSG ?
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