Creation de Parc Residentiel de Loisir

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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jiere
Messages : 1
Enregistré le : sam. 3 nov. 2007 13:06

Creation de Parc Residentiel de Loisir

Message par jiere »

Bonjour,

Je souhaiterais agrandir la capacité d'acceuil de mon meublé de tourisme en implantant 3 ou 4 HLL (roulottes) + 1 bloc sanitaire
Je compte mettre dans ce parc qq lamas pour lesquels je me passionne.
Suis-je obligé de declarer un PRL et sous quelles conditions?
Puis je beneficier d'aides et subventions?


Tout cela bien sûr depuis le 1 octobre dernier !

Merci de votre aide car DDE, CAUE et Préfecture sont un tant soit peu ... dans l'attente de precisions! et le terrain que je vise ne va pas m'attendre longtemps!

JRM
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