Notion de commencement d'exécution de l'opération

[Manidou]

Bonjour,

Je cherche quelques renseignements sur la notion de commencement d'exécution d'opération lors de dépôts de dossiers de demandes de subventions.
Ces dossiers de demandes de subventions sont déposés sur la base des études d'Avant-Projet du maitre d'œuvre.
Ma question est peut-être bête mais le fait de signer un contrat de maitrise d'œuvre constitue t il un commencement d'exécution de l'opération ? Etant donné que le travail du maitre d'œuvre est nécessaire pour déposer un dossier de demande de subvention.

Merci par avance,

Belle journée,

[Chafouincasper]

chaque financeur a sa définition mais en général c'est le début des travaux de construction qui comptent avec soit la notification du premier marché de travaux soit la date de déclaration règlementaire d'ouverture du chantier (DROC).