piscine

[Angélique 38]

Bonjour,

J'ai une petite question concernant une piscine hors sol dont le pétitionnaire veut l'enterrer.

Faut-il déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ? sachant que la parcelle est située dans le périmètre des ABF.

Merci

[adit]

Bonjour,

Je dirai oui, même si la piscine hors sol a déjà obtenu une autorisation.

à plus tard.

[Angélique 38]

Merci Adit, j'ai oublié de préciser que cette piscine est existante depuis 2004, elle a été déclarée à l'époque, d'où mon interrogation sur ce cas de figure.

[Emmanuel Wormser]

oui, DP et avis ABF car modification de l'aspect du secteur... (relire le L621-32 code du patrimoine...)
théoriquement, l'installation d'un portique pour les enfants en relève aussi alors que ce n'est pas soumis à controle préalable au titre de la législation de l'urbanisme.

[Angélique 38]

Merci,
je vais lire l'article en question.