nouveaux Cerfa

[Angélique 38]

Bonjour,

A compter du 1er septembre, les Cerfa ont changé de présentation et nous n'avons plus à nous soucier de la DENCI.

Comment traitez-vous les dépôts de dossiers, qui ont été déposés après le 1er septembre, avec l'ancien formulaire ? Vous demandez le nouveau Cerfa en pièces complémentaires ?

Merci

[NiCoK]

Je n'ai jamais fait d'incomplet pour utilisation d'un ancien cerfa à moins que le nouveau cerfa fasse apparaitre une information devenue obligatoire dans une demande (or ici, au contraire, ce sont plutôt des informations qui ne sont plus demandées).
Tant que ce n'est qu'une question de forme et non de fond, je ne vois pas l'intérêt de faire un incomplet (et je ne suis pas convaincu de la légalité de le faire) sauf, éventuellement, si c'est une pièce demandée parmi d'autres bien plus légitimes.

[Angélique 38]

Merci, je me posais simplement la question, car la DENCI n'est pas complétée correctement, donc du coup je ne m'en occupe pas vu qu'elle ne fait plus partie des nouveaux documents ?

[Monsieur_Aubergine]

Sans plus d'indications de notre DDT, nous procédons comme à chaque modification de version des CERFA. Avec une période de tolérance d'entre 1 et 2 mois de dépôt de dossiers avec anciennes versions. Après nous commençons à "les rejeter". Je mets ici des guillemets car c'est une procédure un peu délicate. Evidemment vous ne pouvez pas baser un incomplet juste sur une version obsolète de CERFA (le CERFA n'est finalement qu'une aide au pétitionnaire, il n'a pas de caractère obligatoire tant que les informations exigibles sont fournies), cependant dès que vous pouvez générer un courrier d'incomplet cohérent et selon des pièces exigibles nous en profitons pour demander (au-delà de la période de tolérance précité) avec les pièces exigibles que le pétitionnaire nous fournisse le CERFA actualisé, libre à lui de le faire ou non, mais uniquement dans ce type de cas.

Le reste c'est de l'information. À coup d'article dans la gazette de la commune, sur le site de la commune, nous informons les administrés du changement des CERFA, nous les incitons fortement à utiliser service-public.fr, nous profitons de nos échanges téléphonique ou courriels avec les professionnels pour leur glisser que les CERFA ont changé. Et au fur et à mesure ça vient tout seul.

Je n'ai jamais fait d'incomplet pour utilisation d'un ancien cerfa à moins que le nouveau cerfa fasse apparaitre une information devenue obligatoire dans une demande (or ici, au contraire, ce sont plutôt des informations qui ne sont plus demandées).
Tant que ce n'est qu'une question de forme et non de fond, je ne vois pas l'intérêt de faire un incomplet (et je ne suis pas convaincu de la légalité de le faire) sauf, éventuellement, si c'est une pièce demandée parmi d'autres bien plus légitimes.

Au bout d'un moment il est, je pense, important d'obtenir une certaine homogénéité des pratiques dans les différentes collectivités. Ca évite des fois de se retrouver avec des administrés qui viennent avec un CERFA *02 parce que : "dans la commune d'à côté il les prenne comme ça", ou bien les communes qui ont tendance à en imprimer des stocks pour soi-disant gagner du temps et qui se retrouvent avec des montagnes de documents obsolètes.

Ca ne m'étonne pas que personne ne s'y retrouve si chacun fait à sa sauce.

[Emmanuel Wormser]

Ca ne m'étonne pas que personne ne s'y retrouve si chacun fait à sa sauce.

et surtout si l'administration centrale souffre de logorrhée réglementaire... et crée chaque jour des exigences nouvelles interdisant la stabilité des procédures.

juridiquement -et particulièrement devant les tribunaux- l'instabilité est source d'incertitude, d'autant que les mesures transitoires sont très souvent omises dans les textes publiés.

la prévisibilité du droit n'est plus qu'une illusion dans ces circonstances

[Angélique 38]

Bonjour,

A compter du 1er septembre, les Cerfa ont changé de présentation et nous n'avons plus à nous soucier de la DENCI.

Comment traitez-vous les dépôts de dossiers, qui ont été déposés après le 1er septembre, avec l'ancien formulaire ? Vous demandez le nouveau Cerfa en pièces complémentaires ?

Merci

Sans plus d'indications de notre DDT, nous procédons comme à chaque modification de version des CERFA. Avec une période de tolérance d'entre 1 et 2 mois de dépôt de dossiers avec anciennes versions. Après nous commençons à "les rejeter". Je mets ici des guillemets car c'est une procédure un peu délicate. Evidemment vous ne pouvez pas baser un incomplet juste sur une version obsolète de CERFA (le CERFA n'est finalement qu'une aide au pétitionnaire, il n'a pas de caractère obligatoire tant que les informations exigibles sont fournies), cependant dès que vous pouvez générer un courrier d'incomplet cohérent et selon des pièces exigibles nous en profitons pour demander (au-delà de la période de tolérance précité) avec les pièces exigibles que le pétitionnaire nous fournisse le CERFA actualisé, libre à lui de le faire ou non, mais uniquement dans ce type de cas.

Le reste c'est de l'information. À coup d'article dans la gazette de la commune, sur le site de la commune, nous informons les administrés du changement des CERFA, nous les incitons fortement à utiliser service-public.fr, nous profitons de nos échanges téléphonique ou courriels avec les professionnels pour leur glisser que les CERFA ont changé. Et au fur et à mesure ça vient tout seul.

Je n'ai jamais fait d'incomplet pour utilisation d'un ancien cerfa à moins que le nouveau cerfa fasse apparaitre une information devenue obligatoire dans une demande (or ici, au contraire, ce sont plutôt des informations qui ne sont plus demandées).
Tant que ce n'est qu'une question de forme et non de fond, je ne vois pas l'intérêt de faire un incomplet (et je ne suis pas convaincu de la légalité de le faire) sauf, éventuellement, si c'est une pièce demandée parmi d'autres bien plus légitimes.

Au bout d'un moment il est, je pense, important d'obtenir une certaine homogénéité des pratiques dans les différentes collectivités. Ca évite des fois de se retrouver avec des administrés qui viennent avec un CERFA *02 parce que : "dans la commune d'à côté il les prenne comme ça", ou bien les communes qui ont tendance à en imprimer des stocks pour soi-disant gagner du temps et qui se retrouvent avec des montagnes de documents obsolètes.

Ca ne m'étonne pas que personne ne s'y retrouve si chacun fait à sa sauce.

Merci pour le partage, je vais procéder comme cela. J'ai déjà mis à jour le site internet de la Commune et les Cerfa papier ont été remplacés par les nouveaux.
Donc plus qu'à faire passer l'info aux administrés