Bonjour,
Suite à la nouvelle règlementation mise en place au 1er juillet, concernant la présentation du registre des délibérations, à la fin de chaque séance de réunion du conseil municipal j'avais la liste de tous les membres avec leurs signatures, dorénavant comme seuls le maire et le secrétaire de séance doivent signer, faut-il supprimer cette liste ? les membres présents ou absents sont indiqués au début de la rédaction de la séance dans le registre, je suppose que cela suffira ?
Merci de m'indiquer comme vous procédez, merci
Bonjour, dorénavant, nous ne ferons signer que le maire et le secrétaire de séance, après approbation du PV, donc seuls eux deux seront dans cette liste.
Effectivement, les membres présents ou absents seront mentionnés au début du PV....mais ils ne signeront plus.
