Bonjour,
Je suis arrivée il y a peu dans ma petite mairie, et je dois me former sur tout, toute seule ou presque !
Ma question porte sur les formalités après mariage : suite à celui que nous avons célébré il y a quelques mois, j'ai simplement envoyé l'acte aux communes de naissance en leur demandant d'apposer la mention du mariage sur l'acte de naissance des mariés. Les communes m'ont répondu en confirmant l'apposition.
Suite à celui de la semaine dernière, j'ai envoyé le même type de courrier aux communes de naissance : l'une des deux communes me réclame un avis de mention... et je cherche désespérément un modèle ! Pourriez-vous m'aider ?
Merci beaucoup !
Modèle d'avis de mariage
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Re: Modèle d'avis de mariage
Bonjour,
Pour les modèles d'avis de mention vous pouvez les avoir dans le JO. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0000561888
C'est assez fastidieux à chercher, d'autres auront peut-être une bonne idée pour un accès simplifié.
Et pour les mentions que vous pourrez avoir à apposer, la circulaire du 26 août 2022 va être votre bible, elle regroupe l'essentiel des avis de mention possibles:
http://www.justice.gouv.fr/bo/2020/2020 ... 21489C.pdf
Ce qui n'a pas été regroupé, les mentions relatives à l'établissement de la filiation en cas de PMA
http://www.justice.gouv.fr/bo/2021/2021 ... 27286C.pdf
Et enfin les mentions relatives au changement de nom simplifié avec la loi de 2022
https://www.justice.gouv.fr/bo/2022/202 ... 15808C.pdf
Il me semble n'avoir rien oublié
Alexandre
Pour les modèles d'avis de mention vous pouvez les avoir dans le JO. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0000561888
C'est assez fastidieux à chercher, d'autres auront peut-être une bonne idée pour un accès simplifié.
Et pour les mentions que vous pourrez avoir à apposer, la circulaire du 26 août 2022 va être votre bible, elle regroupe l'essentiel des avis de mention possibles:
http://www.justice.gouv.fr/bo/2020/2020 ... 21489C.pdf
Ce qui n'a pas été regroupé, les mentions relatives à l'établissement de la filiation en cas de PMA
http://www.justice.gouv.fr/bo/2021/2021 ... 27286C.pdf
Et enfin les mentions relatives au changement de nom simplifié avec la loi de 2022
https://www.justice.gouv.fr/bo/2022/202 ... 15808C.pdf
Il me semble n'avoir rien oublié
Alexandre
Re: Modèle d'avis de mariage
Bonjour,
Sur quel logiciel travaillez-vous?
SI c'est sur Berger Levrault, vous avez un "avis de mise à jour au commune de naissance" à imprimer dans les documents annexes quand vous êtes dans la partie pour saisir votre acte. Je pense qu'il s'agit du document attendu par la commune en question (il se présente en 2 parties : la partie haute est à faire signer par votre Maire, la partie basse vous sera renvoyée par la commune une fois que la mention sera apposée sur l'acte de naissance).
Si c'est sur un autre logiciel, vous devriez trouver un document au nom similaire
En espérant vous avoir aidé.
Jolia31
Sur quel logiciel travaillez-vous?
SI c'est sur Berger Levrault, vous avez un "avis de mise à jour au commune de naissance" à imprimer dans les documents annexes quand vous êtes dans la partie pour saisir votre acte. Je pense qu'il s'agit du document attendu par la commune en question (il se présente en 2 parties : la partie haute est à faire signer par votre Maire, la partie basse vous sera renvoyée par la commune une fois que la mention sera apposée sur l'acte de naissance).
Si c'est sur un autre logiciel, vous devriez trouver un document au nom similaire
En espérant vous avoir aidé.
Jolia31
Re: Modèle d'avis de mariage
Bonjour,
Merci infiniment pour vos réponses ! Le tuyau sur le logiciel Berger Levrault était en or, j'ai pu trouver le document et l'éditer.
Merci encore à vous deux
Coralie
Merci infiniment pour vos réponses ! Le tuyau sur le logiciel Berger Levrault était en or, j'ai pu trouver le document et l'éditer.
Merci encore à vous deux
Coralie
Re: Modèle d'avis de mariage
Avec plaisir