Bonjour,
avec ma collègue de l'état civil on se pose beaucoup de question concernant le changement de nom.
Une personne vient de déposer son dossier en Mairie. Il est divorcé et à 3 enfants majeurs.
notre question est :
1 - après avoir attendu le délai de 1 mois pour la confirmation de demande
2 - on imprime sur notre registre naissance le changement de nom (quand Berger Levrault sera à jour)
3 - on envoi à la mairie de naissance de la personne un avis de mention
4 - doit-on envoyer aussi aux mairies du lieu de naissance des 3 enfants ?
à votre avis peut-on mettre en attente l'impression sur registre des naissances l'acte ? ou doit-on se débrouiller pour l'imprimer immédiatement ?
Merci d'avance pour votre aide
Changement de nom
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Re: Changement de nom
Bonjour,
Quelques réponses (par rapport à ce que je crois avoir compris).
1 - après avoir attendu le délai de 1 mois pour la confirmation de demande. Oui, obligatoirement.
2 - on imprime sur notre registre naissance le changement de nom (quand Berger Levrault sera à jour). Oui aussi. La consignation de changement de nom doit bien être imprimée sur le registre des naissances (ou le registre unique).
3 - on envoie à la mairie de naissance de la personne un avis de mention. Oui encore puisque l’acte de naissance du demandeur doit être actualisé par la mention du changement de nom.
4 - doit-on envoyer aussi aux mairies du lieu de naissance des 3 enfants ? Oui toujours. Dans tous les cas puisque la filiation des enfants est impactée en ce sens que l’un des parents a changé de nom. De plus, si l’un des enfants majeurs dont le nom était, au moins pour partie, celui qui a été modifié ET s’il a donné son consentement, son propre nom sera lui aussi changé.
à votre avis peut-on mettre en attente l'impression sur registre des naissances l'acte ? ou doit-on se débrouiller pour l'imprimer immédiatement ? Je crains qu’il ne vous faille vous débrouiller à l’aide d’un traitement de texte. En effet, vous pourriez avoir d’autres actes à dresser à la suite avant que votre logiciel ne soit opérationnel (c’est d’ailleurs anormal que votre éditeur n’ait pas mis à jour son logiciel).
Bien cordialement,
Serge
Quelques réponses (par rapport à ce que je crois avoir compris).
1 - après avoir attendu le délai de 1 mois pour la confirmation de demande. Oui, obligatoirement.
2 - on imprime sur notre registre naissance le changement de nom (quand Berger Levrault sera à jour). Oui aussi. La consignation de changement de nom doit bien être imprimée sur le registre des naissances (ou le registre unique).
3 - on envoie à la mairie de naissance de la personne un avis de mention. Oui encore puisque l’acte de naissance du demandeur doit être actualisé par la mention du changement de nom.
4 - doit-on envoyer aussi aux mairies du lieu de naissance des 3 enfants ? Oui toujours. Dans tous les cas puisque la filiation des enfants est impactée en ce sens que l’un des parents a changé de nom. De plus, si l’un des enfants majeurs dont le nom était, au moins pour partie, celui qui a été modifié ET s’il a donné son consentement, son propre nom sera lui aussi changé.
à votre avis peut-on mettre en attente l'impression sur registre des naissances l'acte ? ou doit-on se débrouiller pour l'imprimer immédiatement ? Je crains qu’il ne vous faille vous débrouiller à l’aide d’un traitement de texte. En effet, vous pourriez avoir d’autres actes à dresser à la suite avant que votre logiciel ne soit opérationnel (c’est d’ailleurs anormal que votre éditeur n’ait pas mis à jour son logiciel).
Bien cordialement,
Serge
Re: Changement de nom
Merci beaucoup serge04 pour les réponses.
Cordialement,
Agnes
Cordialement,
Agnes