Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Bonjour à tous,
J'aimerai savoir si il existe une exonération de la taxe sur la pollution concernant les consommations d'eau pour les points d'eau des cimetières et pour les arrosages des espaces sportifs ?
Et également existe t il une exonération concernant la consommation d'eau pour les arrosages des espaces sportifs type terrains de foot, rugby... ?
Je vous remercie pour vos conseils.
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 28 juil. 2022 17:08, modifié 1 fois.
Raison :déplacé
