AP CP imbriquées

[Laurent]

Salut,

Bon j'exagère un peu avec le titre, mais

Imaginez un programme de rénovation urbaine.
Avec de la voirie et de l'éclairage public.
Vous créez une autorisation de programme avec des crédits de paiement sur 5 exercices.

Puis, vous avez un contrat de partenariat public privé d'éclairage public.
Et hop, une AP CP de 20 ans.

Bien sûr, l'éclairage public de la rénovation urbaine va être réalisé dans le cadre du CPPP.

Vous payez vos factures dans laquelle des 2 AP CP ?

Pour ma part j'ai du mal à articuler le truc

[flamouroux]

Puis, vous avez un contrat de partenariat public privé d'éclairage public.
Et hop, une AP CP de 20 ans.

Bien sûr, l'éclairage public de la rénovation urbaine va être réalisé dans le cadre du CPPP.

Vous payez vos factures dans laquelle des 2 AP CP ?

Pour ma part j'ai du mal à articuler le truc

Salut,
Pour ma part je pense que le CPPP ne doit pas être considéré comme une APCP.
Ce devrait permettre d'isoler plus facilement la part Ep de rénovation urbaine et l'inscrire pour mémoire sur ton tableau de suivi, car les CP ne sont pas obligatoirement affectés à un compte particulier. c'est juste une méthode de gestion pluriannuelle. ( ou alors j'ai rien pigé aux APCP)
Qu'en penses-tu?

[Laurent]

Salut,

Tu as raison, CP et comptes sont bien dissociés.

Mais en ce qui concerne la tenue en AP d'un CPPP c'est Minefi qui le recommande dans son guide pratique "principes et méthodes" :
http://www.ppp.minefi.gouv.fr/guide_con ... nariat.pdf

Plus précisément :

l'engagement pluriannuel pris par la collectivité au titre d'un contrat de partenariat devra être traduit par le vote d'une autorisation de programme (AP) concernant la rémunération correspondant à l'investissement réalisé par le tiers

Il en est de même pour les autorisations d'engagement en fonctionnement.

Pour info, j'ai posé ma question sur le site Minefi : on m'a répondu que ça ne les concernait pas et que je devais plutôt contacter ma préfecture .
Je viens de poser à nouveau la question sur le site dédié aux CPPP.

[Dominique]

ne peut on pas considerer que payer une prestation dans le cadre d'un PPP c'est en fait un peu comme rembourser un emprunt. Je ne pense pas que l'AP/CP surtout sur 20 ans est du sens. Par contre un engagement donné repris en annexe ad hoc des documents budgétaires pourquoi pas