Bonjour, un administré joint à son dossier mariage un acte de naissance émanant de Nantes. C'est un extrait avec filiation, les actes de Nantes arrivent maintenant en dématérialisé et rien n'indique que le document est non falsifié. J'ai déjà demandé des actes à Nantes et je sais qu'un autre document accompagne l'acte intitulé " Informations sur le document électronique". Devrais je exiger un format papier original?
Comment procédez vous?
Merci d'avance pour vos expériences,
bonne journée
Patricia
Acte de naissance de Nantes pour dossier mariage
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Re: Acte de naissance de Nantes pour dossier mariage
il y a un numéro sur l'acte dématérialisé qui permet de verifier sur internet que l'acte est vrai. Nantes ne délivre plus d'acte papier sauf quelques exceptions, il faut donc prendre la version dématérialisée
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- Messages : 62
- Enregistré le : mar. 15 mars 2016 14:47
Re: Acte de naissance de Nantes pour dossier mariage
Bonjour Elisabeth, merci beaucoup pour votre retour rapide.
Je viens de vérifier, je n'avais pas connaissance de cela! Tout est ok pour mon dossier
Bon après midi
Je viens de vérifier, je n'avais pas connaissance de cela! Tout est ok pour mon dossier

Bon après midi
Re: Acte de naissance de Nantes pour dossier mariage
Je vous ai envoyé le lien de la plateforme de dématérialisation via un message privé.
Je ne sais pas comment les autres communes tracent leur vérification, mais chez nous, sur l'acte imprimé que nous mettons aux pièces annexes, nous marquons la date à laquelle la vérification a été faite + signature de l'officier qui a fait la vérif.
Alexandre
Je ne sais pas comment les autres communes tracent leur vérification, mais chez nous, sur l'acte imprimé que nous mettons aux pièces annexes, nous marquons la date à laquelle la vérification a été faite + signature de l'officier qui a fait la vérif.
Alexandre