Bonjour,
une commune prévoit d'aménager un city stade sur l'une de ses parcelles. Ma question : faut-il une autorisation d'urbanisme.
Dans une question/réponse au Sénat, cette réponse avait été donnée : "Les aires multisports de type « city stade » n'étant pas soumises à un régime particulier au titre du droit des sols, le régime d'autorisation applicable dépendra des caractéristiques du projet."
Merci d'avance
city stade
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Re: city stade
Bonjour,
Généralement, les city-stade (aires de sport cloturées) ne nécessitent pas d'autorisation d'urbanisme en raison de leur faible dimension (R.421-19), sauf lorsqu'il sont implantés en espaces protégés (R.421-20).
Mais si le city stade est en réalité un bâtiment clos et couvert alors il suivra les règles de droit commun.
Généralement, les city-stade (aires de sport cloturées) ne nécessitent pas d'autorisation d'urbanisme en raison de leur faible dimension (R.421-19), sauf lorsqu'il sont implantés en espaces protégés (R.421-20).
Mais si le city stade est en réalité un bâtiment clos et couvert alors il suivra les règles de droit commun.