Décision d'un CCAS
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Charp
Décision d'un CCAS
Bonjour, je souhaiterais savoir les mentions obligatoires sur une décision (hors décision de secours) prise dans le cadre d'une délégation de pouvoir du Conseil d'Administration d'un CCAS ? Mettez vous un article sur les recours possibles ? Je vous remercie de vos retours d'expérience...