Bonjour,
Avez-vous déjà été confronté à un "double donation" d'une concession? Nous avons une concession (contenant des corps) ayant été léguée valablement dans le testament notarié du concessionnaire fondateur dans les années 1980, nous avons donc fait un nouvel acte et nous avons un nouveau concessionnaire "n°2".
Hier, nous avons reçu une nouvelle donation devant notaire de cette concession, en faveur d'un nouveau concessionnaire, "n°3". Je ne vais pas m'amuser à batailler avec un notaire mais je suis très surpris qu'une personne autre que le concessionnaire fondateur, même si "n°2" a la qualité de concessionnaire, puisse à nouveau faire une donation. Vous avez déjà eu ce cas de figure?
Alexandre
Donation de concession
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Re: Donation de concession
Bonjour,
Je n'ai jamais eu un tel cas de figure, mais à partir du moment ou "n°2" est devenu le nouveau concessionnaire, il récupère les attributions du concessionnaire originel...et donc le pouvoir de donation devant notaire de la concession.
Petit bémol, "n°3 " devra obligatoirement être un membre de la famille à cause de la présence des corps dans la concession
Bonne journée
Je n'ai jamais eu un tel cas de figure, mais à partir du moment ou "n°2" est devenu le nouveau concessionnaire, il récupère les attributions du concessionnaire originel...et donc le pouvoir de donation devant notaire de la concession.
Petit bémol, "n°3 " devra obligatoirement être un membre de la famille à cause de la présence des corps dans la concession
Bonne journée