Bonjour à tous.
J'ai une nouvelle fois besoin de votre aide.
Une administrée nous demande un certificat de célibat pour pouvoir ce marier en Algérie.
Or, nous n'avons jamais délivré ce genre de document.
Que doit-on faire figurer sur ce document ?
Quels sont les pièces à produire par le demandeur ?
De plus, un administré nous demande un certificat de non mariage pour aller ce marier aux Philippines (pour moi c'est la même chose que le certificat de célibat, non ?)
Je remercie les personnes qui pourront venir à mon secours.
Jennifer
Certificat de celibat
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Certificat de celibat
Bonjour,
En principe ces certificats ne sont plus établis par les mairies française, c'est le consulat de France dans le pays où est célébré le mariage qui doit établir un certificat de capacité à mariage.
Alexandre
En principe ces certificats ne sont plus établis par les mairies française, c'est le consulat de France dans le pays où est célébré le mariage qui doit établir un certificat de capacité à mariage.
Alexandre
Re: Certificat de celibat
Ils peuvent demander leur copie intégrale d'acte de naissance.....sans mention marginale de mariage....
Dom
Dom
Re: Certificat de celibat
bonjour,
Le certificat de célibat peut être produit par l'officier d'état civil de la mairie du lieu de naissance, au vu des éléments contenus sur l'acte de naissance qu'il détient ou par la commune de domicile du demandeur sur présentation d'un acte de naissance récent.
Un certificat signé par la Mairie est établi en conséquence.
Bon après-midi
Le certificat de célibat peut être produit par l'officier d'état civil de la mairie du lieu de naissance, au vu des éléments contenus sur l'acte de naissance qu'il détient ou par la commune de domicile du demandeur sur présentation d'un acte de naissance récent.
Un certificat signé par la Mairie est établi en conséquence.
Bon après-midi

Citronade 44


Re: Certificat de celibat
Merci à tous pour vos retours 
