Bonjour à tous,
Une petite question.... L'assurance voiture est-elle valable pour procédé à une inscription sur les listes ?
Merci à tous, bonne journée
Pièces justificatives élections
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Re: Pièces justificatives élections
Bonjour,
A ma connaissance les textes ne prévoient pas précisément quels documents sont admis et lesquels ne le sont pas. La seule condition est que le document soit de moins de trois mois, le reste c'est à vous d'apprécier ! Personnellement je n'ai jamais eu le cas d'une attestation d'assurance voiture, mais si elle date de moins de trois mois et que vous êtes satisfaite de son authenticité vous pouvez l'accepter sans problème. Le plus "safe" (notamment pour la commission ou en cas de contrôle externe) reste quand même de demander poliment à l'administré s'il a un document plus traditionnel comme une facture d'electricité, de gaz ou d'Internet.
Une réponse ministérielle à ce sujet : https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 06118.html
A ma connaissance les textes ne prévoient pas précisément quels documents sont admis et lesquels ne le sont pas. La seule condition est que le document soit de moins de trois mois, le reste c'est à vous d'apprécier ! Personnellement je n'ai jamais eu le cas d'une attestation d'assurance voiture, mais si elle date de moins de trois mois et que vous êtes satisfaite de son authenticité vous pouvez l'accepter sans problème. Le plus "safe" (notamment pour la commission ou en cas de contrôle externe) reste quand même de demander poliment à l'administré s'il a un document plus traditionnel comme une facture d'electricité, de gaz ou d'Internet.
Une réponse ministérielle à ce sujet : https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 06118.html
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LaetitiaC.
- Messages : 219
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: Pièces justificatives élections
Bonjour,
moi je ne l'accepte pas.
L'assurance voiture n'est pas liée à la résidence de la personne.
Les électeurs râlent toujours mais ils ont un document qui est valable: une facture ou une attestation de l'électricité,quittance de loyer, un bulletin de salaire, la CAF ou la sécurité sociale...
Courage !!
moi je ne l'accepte pas.
L'assurance voiture n'est pas liée à la résidence de la personne.
Les électeurs râlent toujours mais ils ont un document qui est valable: une facture ou une attestation de l'électricité,quittance de loyer, un bulletin de salaire, la CAF ou la sécurité sociale...
Courage !!