Bonjour,
Hors lotissement, nous allons avoir 3 parcelles à vendre après travaux de viabilisation (réseaux à proximité) en terrain à bâtir comptabilisées sur le budget principal.
La vente est soumise à TVA depuis 2010. Comment cela se passe ? Nous ne sommes pas assujettis ? et comptablement ?
Merci pour vos retours
Zoula
Terrain à vendre TVA
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Re: Terrain à vendre TVA
Si vous avez divisé des terrains, ou détaché des parties de terrain pour les vendre en terrains à bâtir... il s'agit d'un lotissement.
Vous devriez donc ouvrir un budget annexe.
Vous devriez donc ouvrir un budget annexe.