achat véhicule sur le bon coincoin

[Hedwige]

Bonjour,

Mes élus ont en tête d'acquérir un véhicule d'occasion sur le fameux site (10 000€), à un particulier, donc;
Quelqu'un a t-il déjà fait cela? quelles formalités?

Merci de votre aide

[Delmas]

Je serais tenté de dire : montant trop faible pour être évalué obligatoirement (obligation d'évaluation au Domaine = 200k il me semble pour de l'immobilier) mais trop élevé pour la délégation au maire (4 600€ max).
Donc il faudrait contacter directement le vendeur et je ferais :
- constat général du véhicule (photos + ancienneté des différents éléments du véhicule)
- présentation (constat général + valeur argus) et vote en conseil
- puis signature du certificat de cession (-caroom.fr/guide/administratif/certificat-de-cession).

Mais pas sûr que le propriétaire attende bien sûr.

Ou alors : délibération préalable "chargeant" le maire de chercher un nouveau véhicule d'occasion avec certaines caractéristiques précises et en l'autorisant à signer l'achat si inférieur à une certaine somme ?

[Chafouincasper]

vous auriez une référence règlementaire pour votre limite de délégation au maire à 4600€ ?
vous confondez probablement avec CGCT Article L2122-22
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

içi il s'agit d'acheter, non de vendre !

[Delmas]

"Aliénation" ne peut pas être interprété dans les deux sens ?
(bon, me^me si ça ne change rien à son problème)

[Chafouincasper]

pour moi non : -google.com/search?q=ali%C3%A9nation+d%C3%A9finition&oq=ali%C3%A9nation&aqs=edge.2.69i57j0i433i512j0i512l2j0i433i512j0i512l3.4724j0j1&sourceid=chrome&ie=UTF-8
Quel est le sens du mot aliénation ?
Le mot "aliénation" désigne le résultat d'une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est l'actuel propriétaire ou l'actuel titulaire. Dans cette acception, il est synonyme de "vendre", de "céder", de "léguer", de "donner"

[Hedwige]

Merci pour vos réponses.
J'interprète bien ça comme un achat public, le maire a délégation, on est en deçà des seuils... c'est plus pour l'aspect pratico-pratique "comment je traite avec un particulier" et ce que ça implique en termes de garanties (ou d'absences de garanties, plutôt)

[Pascal B]

Pfff, il faudra que ce particulier accepte d'attendre de recevoir le virement du Trésor Public, et puis toutes les complications pour les formalités administratives ...

Personnellement, si mon maire avait une idée aussi saugrenue, j'appellerais le Trésorier pour le supplier de confirmer que ce n'est PAS POSSIBLE !