Bonjour,
L'autorité territoriale peut-elle refuser une ASA à un agent pour se présenter à une épreuve de concours ?
Merci d'avance pour vos retours..
Refus ASA pour épreuve de concours
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Refus ASA pour épreuve de concours
Modifié en dernier par webmestre le mer. 18 mai 2022 13:21, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: Refus ASA pour épreuve de concours
Bonjour,
Non elle ne peut pas, je n'ai d'ailleurs jamais vu ça le jour du concours.
Cordialement
Non elle ne peut pas, je n'ai d'ailleurs jamais vu ça le jour du concours.
Cordialement
-
Samildanach
- Messages : 79
- Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24
Re: Refus ASA pour épreuve de concours
Bonjour,
Je ne l'ai jamais vu non plus, mais si, elle le peut. ;
Pour être plus précis : étant donné que ce n'est pas une obligation légale, ce sont les règles écrites de votre collectivité qui s'appliquent (à vous de voir ce qu'elles disent....si elles existent).
Si pas de règle, c'est de la négociation.
Je ne l'ai jamais vu non plus, mais si, elle le peut. ;
Pour être plus précis : étant donné que ce n'est pas une obligation légale, ce sont les règles écrites de votre collectivité qui s'appliquent (à vous de voir ce qu'elles disent....si elles existent).
Si pas de règle, c'est de la négociation.
Re: Refus ASA pour épreuve de concours
Chaque collectivité réglemente les jours d'absence dont les congés exceptionnels via une délibération, il faut donc aller consulter cette délibération.