Logiciel pour calculer l'emprise

[ladenree]

Bonjour,
Merci pour le lien.
Je rebondis sur la nécessite, parfois, de devoir mesurer les surfaces, non pas parce qu'on ne fais pas confiance aux déclarations, mais, par exemple, pour vérifier que les surfaces d'espaces vert respecte bien le PLU...
J'ai des PLU qui impose 20% de la surface du terrain en EV...
Sachant que la surface affectée au espaces verts n'a plus à être renseignée de manière chiffrée dans le CERFA...Comment verifier, quand les délimitations des espaces verts ne sont pas rectilignes ou de géométrie simple ??
Une telle mesure de surface peu donc s'avèrer fort utile

[Pascal B]

Bonjour,

C'est effectivement dans certains cas complexe de faire ces décomptes à partir de plans qu'on imprime sur notre imprimante, avec des déformations, même minimes, et surtout la perte de l'échelle.

Pour ma part, même si je suis conscient qu'il y a des informations qui ne sont pas obligatoires au sens strict du Code de l'urbanisme, je partirais du principe que le respect des règles du PLU doit être vérifiable immédiatement par le service instructeur, et qu'il revient donc au pétitionnaire de donner les informations qui confirment qu'il a pris en compte TOUTES les règles qui s'imposent à son projet.

Je ferais donc une demande de complément sur le décompte de ces surfaces (ou autres selon la règle qu'on cherche à vérifier).

S'il répond, gagné, on a le renseignement. S'il répond "Ouais c'est pas obligé alors débrouillez-vous", tant pis, au moins j'aurais essayé.

[Emmanuel Wormser]

Je ferais donc une demande de complément sur le décompte de ces surfaces (ou autres selon la règle qu'on cherche à vérifier).

S'il répond, gagné, on a le renseignement. S'il répond "Ouais c'est pas obligé alors débrouillez-vous", tant pis, au moins j'aurais essayé.

cette habitude de réclamer des choses que vous ne pouvez pas réclamer est porteuse d'un risque majeur pour la collectivité : naissance d'une décision tacite favorable...

[Pascal B]

Cher collègue, nous répondons parfois sur le plan strict du droit, et parfois sur des aspects pratiques qui de toute manière ne nous enverrons pas devant un TA ni la correctionnelle.

Il y a dans tous domaines des manières de s'accommoder du droit strict pour essayer de se simplifier la vie, c'est le côté "pratique" de nos métiers, on est tous allés "à l'école", on connaît les règles, et ensuite nous exerçons notre mission au mieux des intérêts de la commune, de l'intérêt général, de l'intérêt des tiers, et nous avons le droit, on va dire un droit "usuel", de penser aussi à notre intérêt dans l'exercice de notre travail quotidien.

Je pense que c'est le sens de la question initiale, comment peut-on se simplifier la vie quand on n'a pas tous les renseignements nécessaires et qu'on a quand même à cœur de bien faire les choses ? Donc on répond par des suggestions "pratiques", et on est tout à fait conscient de s'asseoir sur le droit strict. Quel mal y a-t-il quand tout ce qu'on risque c'est d'obtenir une réponse qui nous simplifie la vie ?

NOUS POUVONS RECLAMER, il suffit de faire un courrier, de le faire signer, de le mettre dans une enveloppe et le porter à la poste, et c'est fait. Nous POUVONS le faire, cela ne coûte pas grand chose, et si on obtient le renseignement c'est gagné, si on ne l'obtient pas on n'a rien perdu. Et je pense que nous sommes tous suffisamment responsables pour continuer à gérer le dossier en bonne et due forme.

C'est du moins ainsi que je considère nos collègues, comme des personnes responsables, qui souhaitent avoir quelques avis dans un échange courtois et constructif, et il ne me paraît pas indispensable de leur faire à tous des remarques désobligeantes et qui n'ont que rarement un intérêt.

[Emmanuel Wormser]

[Pascal B, je crois que je vous ai reconnue ]

Il faut alors prévenir le pétitionnaire que la demande de complément formulée est évidemment sans effet sur la durée d'instruction du permis et qu'elle n'est formulée que pour faciliter le boulot du service.

Confronté à une telle demande, le pétitionnaire décidera alors, en conscience, s'il veut ou pas vous aider.



Mais je suis quasi-convaincu que les demandes de pièces et informations inexigibles dont nous parlons mentionnent qu'à défaut de production de la pièce sous trois mois, il y aura refus tacite : ça, c'est illégal, fautif, et excessif (au sens excès de pouvoir)



(et là, je pense que vous voyez l'intérêt de ces précisions : la responsabilité de l'administration est en jeu, tout simplement ! Le TA n'est pas loin, quoique vous en pensiez)

[Samildanach]

Si c'est pour faire une vérification une fois de temps en temps, le logiciel (gratuit) "Foxit reader" permet assez simplement de faire des mesures de surfaces sur pdf, y compris en étalonnant l'échelle à partir d'une cote. Je m'en sers très régulièrement sur des vieux plan de bâtiments.