Annualisation et RTT

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gery
Messages : 58
Enregistré le : sam. 27 sept. 2014 08:56

Annualisation et RTT

Message par gery »

Bonsoir
Les agents annualisés à temps complet peuvent ils bénéficier de jours RTT ? Existe t il un texte ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse
Aurore72
Messages : 217
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Annualisation et RTT

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Un agent acquiert des droits à RTT quand il accomplit un nombre d'heures supérieur à la durée légale du temps de travail, soit plus de 35h par semaine ou plus de 1607 h par an.
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Annualisation et RTT

Message par kanac »

Bjr. Par principe si annualisation par de rtt. Justement l'annualisation est faite pour normalement ne plus faire des HS.


https://www.cdg24.fr/grh_tps_travail_tp ... sation.php
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