Bonjour,
Sur un dossier, nous avons eu beau expliquer au maitre d'oeuvre qu'une simple dp était suffisante, l'architecte a tenu à déposer un permis.
Je déduis que c'est une histoire de facturation du demandeur.
Comment gérer ensuite ? Il n'y a pas vocation à refuser pour cela.
Mais quel délai d'instruction et un visa est il nécessaire dans l'arrêté à cet effet ?
En vous remerciant
Erreur formulaire
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Erreur formulaire
non : vous gérez comme une DP avec les délais DP...
cf https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... 025401961/
l'excès de pièces ne nuit pas !
c'est la situation inverse qui est évidemment bloquante
cf https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... 025401961/
l'excès de pièces ne nuit pas !
c'est la situation inverse qui est évidemment bloquante
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser