Bonjour,
est-ce qu'un refus de permis vous paraît suffisamment motivé sur la base de l'article R111-2 et d'un avis du gestionnaire de voirie pour accès trop dangereux compte-tenu du manque de visibilité ?
Refus permis
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Refus permis
vérifiez qu'une prescription ajoutée au PC n'aurait pas permis d'accorder légalement l'autorisation et écrivez le
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Refus permis
tiens donc, c'est exactement la problématique du jour sur un de nos PC.
A croire qu'on bosse ensemble ADJURBA
tu serais dans les yvelines?
A croire qu'on bosse ensemble ADJURBA
tu serais dans les yvelines?
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Monsieur_Aubergine
- Messages : 52
- Enregistré le : lun. 14 mars 2022 09:13
Re: Refus permis
À condition de correctement motiver votre refus, oui, c'est possible.
Il faut déjà identifier le gestionnaire de la voirie, si c'est le département, et que leur avis est défavorable, cela vous donne un point d'appui "solide" (je met des guillemets parce que des fois leur avis peut être un poil léger...) en plus de vous faire écran en cas de contentieux.
Si c'est la Commune, vous devriez avec votre service technique appuyer le refus en fournissant des explications claires, sur la nature de la voirie, sa position, les cônes de visibilité, les éventuels obstacles, l'affluence, la nature des véhicules empruntant la voie, sa signalétique etc. Bref, vous pouvez déplier une panoplie d'arguments (encore faut-il qu'ils soient pertinent) pour étayer votre refus. Une étude de circulation serait la cerise sur le gâteau.
Si vous êtes sous RNU vous pouvez même l'assortir avec le R111-5.
Il faut déjà identifier le gestionnaire de la voirie, si c'est le département, et que leur avis est défavorable, cela vous donne un point d'appui "solide" (je met des guillemets parce que des fois leur avis peut être un poil léger...) en plus de vous faire écran en cas de contentieux.
Si c'est la Commune, vous devriez avec votre service technique appuyer le refus en fournissant des explications claires, sur la nature de la voirie, sa position, les cônes de visibilité, les éventuels obstacles, l'affluence, la nature des véhicules empruntant la voie, sa signalétique etc. Bref, vous pouvez déplier une panoplie d'arguments (encore faut-il qu'ils soient pertinent) pour étayer votre refus. Une étude de circulation serait la cerise sur le gâteau.
Si vous êtes sous RNU vous pouvez même l'assortir avec le R111-5.