Travaux voirie Abord MH

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ladenree
Messages : 621
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Travaux voirie Abord MH

Message par ladenree »

Bonjour,

J'ai une déclaration de travaux déposé par le département pour la démolition/reconstruction d'un pont (Gestionnaire de la RD)
Le terrain est situé en abord MH.
Commune avec PLU, compétente en urba.

Je n'ai jamais eu à traité ce genre de demande d'un ouvrage d'art...

Quelque chose de particulier ? La commune est-elle bien compétente pour instruire la demande ?
Pour un pont, y a-y-il des consultations spécifiques ?

Merci pour votre retour
Emmanuel Wormser
Messages : 4005
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Travaux voirie Abord MH

Message par Emmanuel Wormser »

l'ABF est en tout cas incontournable...
et le pont passe sur quoi ?
interrogez la DDT !
Cordialement
Emmanuel Wormser
ladenree
Messages : 621
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: Travaux voirie Abord MH

Message par ladenree »

Le pont traverse le canal de la Marne-au-Rhin.
Oui, vais voir ce qu'en pense la DDT, même s'ils ne sont pas toujours parole d'évangile...
merci
Fanch
Messages : 416
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: Travaux voirie Abord MH

Message par Fanch »

je vois compétence état pour les ouvrages concernant la Loire, mais rien pour les autres ouvrages

DP en zone ABF c'est tout, en tout cas pour ce qui relève de l'urbanisme...

j'irais aussi voir au niveau de la DDT ce qu'ils en disent
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