Bonjour.
Sur les lotissements qui ont cristallisé les règles avant 2022 ; les PC sont-ils soumis à RT 2012 ou bien RT 2020 ?
Je pense pour ma part que la cristallisation marche aussi pour cette règle, mais il y a débat, certains pensant que la RE-2020 dépendant d'un autre code, la cristallisation ne marche pas pour elle...
En vous remerciant, Bien cordialement,
Muscardin
Lotissement et RE-2020
Règles du forum
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Re: Lotissement et RE-2020
Bonjour,
Je ne suis pas sûr que la RT est une "disposition d'urbanisme nouvelle", en plus elle relève du CCH.
Je ne suis pas sûr que la RT est une "disposition d'urbanisme nouvelle", en plus elle relève du CCH.
Re: Lotissement et RE-2020
pour moi, ce n'est pas une règle d'urbanisme cristallisée, mais un renvoi aux dispositions du CCH, et qui a ses propres règles de cristallisation.
tout ce que le Code de l'urbanisme demande, c'est :
"PC 16-1. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique et, le cas échéant, la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, prévu par les articles R. 111-20-1 et R.111-20-2 du code de la construction et de l’habitation [Art. R.431-16 j) du code de l’urbanisme]OU le PC16-1-1 Le formulaire attestant la prise en compte des performances énergétiques et environnementales et, le cas échéant, la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie en application de l’article R.111-20-8-D du code de la construction et de l’habitation [Art. R.431-16 j) du code de l’urbanisme]"
ou la PCMI 14-1 ou 14-2
tout ce que le Code de l'urbanisme demande, c'est :
"PC 16-1. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique et, le cas échéant, la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, prévu par les articles R. 111-20-1 et R.111-20-2 du code de la construction et de l’habitation [Art. R.431-16 j) du code de l’urbanisme]OU le PC16-1-1 Le formulaire attestant la prise en compte des performances énergétiques et environnementales et, le cas échéant, la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie en application de l’article R.111-20-8-D du code de la construction et de l’habitation [Art. R.431-16 j) du code de l’urbanisme]"
ou la PCMI 14-1 ou 14-2