arret de maladie et 35h

[globule]

Excusée la débutante, je crois que je me suis trompée de forum! je l'avais mis dans jeunesse!
Voilà le problème:
Avec mes collègues ATSEM, mensualisées, à temps non complet, nous effectuons 8h50 par jour, et avons 1 ou 2 jours à travailler pendant les vacances (entre 6 et 12h suivant les conges scolaires)
Suite à une erreur (nous présumons depuis le passage aux 35h à priori), nous venons d'apprendre que les arrêts de maladie effectués en période travaillée seront comptabilisés sur des journées de 7h, ce qui nous obligerait à rendre 1h50 restante.
Je sais hélas cela normal mais avons nous des textes? où puis-je les trouver?
Les arrêts de maladie en période de congés peuvent ils être récupérés?
Nous cherchons des solutions pour ne pas avoir à faire de récup mais je crains que cela ne soit difficile. Merci pour vos réponses

[pilou]

Hélas c'est bien ça, la maladie comme pour la formation sont comptabilisées pour 7h.
S'il y a un accord comme c'est le cas chez nous, il y a un décompte en maladie qui correspond au temps de travail de l'agent. Par contre c'est un système que je ne trouve pas équitable, pour un agent travaillant 7h par jour en maladie c'est compté 7h, mais pour les agents annualisés qui travaillent 8h on décompte 8h, c'est à dire que cet agent garde sont droit à RTT ce qui n'est pas logique du tout !!

[pet]

Globule si tu veut un conseil ne te laisse pas faire car ils ont tout faux les arrêts maladies sont compté comme une de tes journées de travail ce qui veut dire tes 8.50 tu peux appeler le 39-39 et si tu as besoin d'aide j'ai des contacts à la HALDE sur les discriminations dans la fonction publique en ce qui conserne l' IAT

[piperad]

bonjour
pet a tout a fait raison,c'est la loi ne vous laisser pas faire.

[globule]

Hélas c'est bien ça, la maladie comme pour la formation sont comptabilisées pour 7h.
S'il y a un accord comme c'est le cas chez nous, il y a un décompte en maladie qui correspond au temps de travail de l'agent. Par contre c'est un système que je ne trouve pas équitable, pour un agent travaillant 7h par jour en maladie c'est compté 7h, mais pour les agents annualisés qui travaillent 8h on décompte 8h, c'est à dire que cet agent garde sont droit à RTT ce qui n'est pas logique du tout !!

merci pour ce début de réponse, j'ai omis de dire que nous les ATSEM n'avons pas de RTT vu que nous avons les mercredis et congés scolaires
C'est quoi votre accord chez vous?

[globule]

Globule si tu veut un conseil ne te laisse pas faire car ils ont tout faux les arrêts maladies sont compté comme une de tes journées de travail ce qui veut dire tes 8.50 tu peux appeler le 39-39 et si tu as besoin d'aide j'ai des contacts à la HALDE sur les discriminations dans la fonction publique en ce qui conserne l' IAT

Kesaco le 39-39? C'est quoi aussi HALDE?

[pilou]

Il y avait un certain nombre de désaccords au sujet des jours maladies et de formations. En effet, suivant les services ils n'étaient pas comptabilisés de la même manière. Certains agents devaient du temps à la collectivité lorsqu'ils étaient absents pour maladie ou formation. Ce qui n'est pas très logique car on ne choisi pas d'être malade et la formation c'est pour la collectivité ! Je me suis vue aller en formation à 150 km de chez moi, j'ai été obligée de décompter 7h alors que je travaille 7h40 et en plus le temps de transport n'a pas été pris en compte soit 3h !!
Aujourd'hui, donc il y a des instructions plus qu'un accord, qui prévoit qu'en maladie l'agent comptabilise le temps qu'il effectue dans son service, mais là encore je ne trouve pas ça équitable surtout pour ceux qui bénéficient des RTT, car on comptabilisant ainsi ils gardent leur droit à RTT alors qu'ils étaient absents (dans mon service j'ai des agents qui travaille 35h, 37h, 37h30 ou 39h). Pour la formation rien de changé. Que c'est compliqué !!
Pour les ATSEM je crois qu'il y a des mesures spécifiques, j'en parle à ma collègue lundi.

[globule]

Merci pilou
du coup moi je vais me renseigner pour la formation, on ne sait jamais, jusqu'à présent rien d'anormal mais avec cette histoire de maladie qui sait, en formation ils feront peut être pareil!!
bon week end

[pet]

le 39 39 te renseigne sur notre statut et nos droits tu pose une question et tu as la réponse imédiate a ta réponse par un juriste de la fontion publique. Pour la HALDE c'est la haute autorité de lutte contre la discrimination car dans la fonction nos chef de services et nos hiérarchie nous font la pluie et le beau temps pour en être sur tu peux t'adresser au controle de légalité à la pref car si c'est accord à été validé par arrété il reste contestable au T/A

[globule]

Merci Pet pour ce bon renseignement, je vais essayer!
bonsoir

[pilou]

Je me suis renseignée auprès de ma collègue qui gère les ATSEM. Auparavant, avant les nouvelles instructions et décomptait 7h en maladie mais sur 5 jours (y compris le mercredi alors que les ATSEM ne travaillent pas) sur une semaine elle déduisait 35h. Aujourd'hui elle décompte par rapport à la journée de travail mais ne décompte pas le mercredi. Donc pour une journée de 9h sur 4 jours elle décompte 36h. L'agent doit 1h.

[globule]

Merci Pilou, mais excuse ma curiosité, encore quelques questions, j'aime savoir comment le systéme fonctionne ailleurs
Je n'ai pas tout bien compris, avant les nouvelles instructions ?(en détail!?)
nous ne travaillons pas le mercredi ormis le vaqué du samedi matin qui est effectué le mercredi de la même semaine (1fois par mois)
Tu dis qu'elle déduisait 35h? combien font elles d'heures par semaine? annualisées?
Vos ATSEM travaillent-elles sur une semaine de 4 jours? Et si oui elles ne doivent qu'une heure?
Pour nous, actuellement c'est L,M,J,V et S.matin, si on travaille sur 4 jours à la prochaine rentrée, je n'ose penser aux nombre d'heures que nous devrions rendre en cas de maladie! grosse question!
A+

[pilou]

je ne suis pas "spécialiste" dans la gestion des ATSEM mais je vais essayer de te réponse
Avant les nouvelles instructions :
- 9h sur 4 jours soit 36h/semaine. En maladie, il était déduit 7h/jours mais sur 5 jours, soit 35h. Du coup elles devaient 1h à la collectivité.
Il faut savoir que nous sommes annualisés sur la base de 1540h avec des bonifications pour les ATSEM car elles n'ont pas de coupure le midi (pour les plus anciennes en tout les cas).
Du coup elles ont pratiquement toutes les vacances scolaires et si ce n'est pas le cas, elles effectuents des heures de ménage...
Maintenant, ma collègue déduit le temps travaillé soit 9h/jours mais sur 4 jours. Du coup elles ne perdent plus rien.

[globule]

Désolé mais là je fais remonter le post pour Titi35
a+

[aurélieg]

quand l'astem est en arrêt maladie : on compte un jour, point barre, je ne comprends pas à quoi servent vos calculs ??