Petite question de pratique :
Lorsqu'une demande de PC fait l'objet d'un refus (nombreuses consultations lors de l'instruction) et que le pétitionnaire redépose et souhaite que ça se concrétise assez rapidement, peut-on reprendre les consultations faites dans le cadre du précédent permis ? sachant que le projet reste à l'identique?
je présume que pour les avis consultations, ça ne doit pas poser de problèmes mais je pense aux consultations obligatoires (CDAC, accessibilité, sécurité...)
Merci d'avance
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