Aménagement maison et local commercial

[Isa17]

Bonjour,

J’ai eu une question aujourd’hui pour un projet d’aménagement d’une habitation (au 1er et 2e étage) en appartement surface de plancher 150m2.
Ils veulent également aménager le rdc (100m2) en appartement sauf qu’il s’agit d’un local commercial donc changement de destination.
Ils vont modifier les façades donc PC.
Ma question est : archi ou pas archi ? le changement de destination concerne uniquement le rdc mais faut il prendre en compte la surface totale ou uniquement celle concernant le changement de destination ?
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée

[NiCoK]

Ce n'est pas qu'une question de surface, il y a des subtilités. Ca dépend aussi de la nature exacte des travaux et si vos travaux de façade concernent la vitrine commerciale ou pas :
"L 431-3 : Le recours à l'architecte n'est pas non plus obligatoire pour les travaux soumis au permis de construire qui portent exclusivement sur l'aménagement et l'équipement des espaces intérieurs des constructions et des vitrines commerciales ou qui sont limités à des reprises n'entraînant pas de modifications visibles de l'extérieur."

Sinon pour éviter le recours à l'archi, on peut autoriser, dans un premier temps, le changement de destination par DP et puis de demander le changement de façade par une autre DP après mise en oeuvre de la 1ère.

[Isa17]

Bonjour,

La vitrine sera remplacée par une porte d’entrée et tous les volets seront remplacés (secteur sauvegardé).
Je vais les orienter vers une DP pour changement de destination sans modif de façades et ensuite DP pour le reste.
Merci pour votre réponse .
Bonne soirée

[Fanch]

je ne vois pas l'intérêt public à esquiver le recours à l'architecte prévu par les textes

[Al Bundy]

Bonjour,

Le permis est déposé par une personne morale ?

[Isa17]

Bonjour, non.