Changement de nom

[cosne]

Bonjour à tous !
J'ai de nouveau besoin d'aide
Nous avons une demande de changement de nom de famille.
C'est une première chez nous !!
- Quel formulaire doit-il remplir ?
- Quels documents doit-il fournir ?
- S'il est mineur, faut-il que les 2 parents soient présents ?
- Peut-il faire la déclaration dans n'importe quelle mairie ?
Un grand merci aux collègues qui pourront m'éclairer
Jennifer

[AlexDC]

Bonjour,
Quel changement de nom avez-vous?
Si c'est la nouvelle loi du 2 mars, c'est application à partir du 1er juillet

Actuellement, pour un enfant mineur né après juillet 2006, c'est possible si l'établissement du second lien de filiation a lieu après la déclaration de naissance et que donc les parents n'ont pas effectué une déclaration conjointe de choix de nom à la naissance (rappel, un non-choix est un choix). Dans ce cas, les parents ensemble peuvent choisir:1/ soit de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu 2/ soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Si l'enfant a déjà été reconnu par les deux à la naissance, c'est impossible.

Pour les docs: pièces d’identité des deux parents ; livret de Famille ou, à défaut copie des actes de naissance des enfants avec la ou les mentions de reconnaissance ; consentement écrit si l’enfant a plus de 13 ans et, éventuellement, copie de sa pièce d’identité.
A notre niveau nous avons un document-type fait par nos soins, pas de Cerfa ou de formulaire spécifique.

J'espère que c'est assez clair!
Alexandre