Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
J'ai une question de néophyte :
Nous avons des réserves au compte 1068. Est-il possible de les utiliser pour un gros projet que la collectivité voudrait réaliser ?
J'ai appelé la TP, ils m'ont indiqué qu'on pouvait l'alimenter mais qu'on ne pouvait pas s'en servir dans ce cas-là.
Comme je viens de la FPE et que je travaillais en M9 (où on pouvait utiliser le 1068 pour ce cas de figure), j'aimerais avoir votre avis.
Version comptable :
Le 1068 ne sert qu'à justifier la part des actifs qui n'est pas financée par d'autres fonds propres, des emprunts ou des subventions. Il est mouvementé en année N en fonction des mouvements de l'année N-1.
Version budgétaire :
En année N, on crédite (titre de recettes) le compte 1068 du montant du déficit d'investissement de l'année N-1 (en tenant compte des restes à réaliser).
Par exemple, si en fin d'année N-1, on a :
- Un déficit cumulé de 12 000.
- Des restes à réaliser en dépenses de 5 000 et des restes à réaliser en recettes de 1 000,
alors on titre en année N au compte 1068 pour un montant de 12 000 + 5 000 - 1 000 = 16 000.
Autrement dit, on constate à la fin de l'année N-1 le "trou", et on le "comble" en année N.
Il n'y a pas d'intérêt particulier à titre davantage que ce besoin, parce qu'alors on "bloquerait" des crédits en section d'investissement, qu'on ne peut pas normalement faire revenir en section de fonctionnement.
En prévision budgétaire, si vous avez un gros projet à financer, vous prévoyez simplement des crédits importants aux chapitre 021 et 023 (virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement). Il n'y a pas d'exécution sur ce chapitre. Simplement vous "comblerez" au 1068 l'année d'après.
Les sommes portées au compte 1068 sont donc de l'argent déjà utilisé (dommage!), sauf pour l'éventuel titrage en excédent, comme bien expliqué par Lecat. Mais cet excédent non utilisé se retrouverait en report d'investissement.
Je doute qu'en M9 il en soit différemment?
Si vous avez des excédents cumulés importants en section de fonctionnement, vous pouvez construire votre section d'investissement de telle façon qu'elle utilise plus de ressources issues de la section de fonctionnement, oui.
Exemple :
En section de fonctionnement, vous avez en année N pour 500 000 euros de dépenses réelles, et 650 000 euros de recettes réelles. Donc une épargne de l'année N de 150 000 euros.
Donc vous pouvez a minima prévoir que 150 000 euros des recettes de la section d'investissement viendront de la section de fonctionnement.
Mais si, en outre, vous avez en section de fonctionnement un excédent reporté de l'année N-1 de, mettons, 200 000 euros, vous pouvez plutôt prévoir que la section de fonctionnement "finance" la section d'investissement à hauteur de 350 000 euros en tout.
NB : C'est évidemment le cas maximaliste. En pratique, il faut toujours prévoir de disposer en fin d'année d'un fonds de roulement suffisant pour ne pas avoir de problème de trésorerie, ou, autrement dit, d'une part d'excédent libre.
