Bonjour,
SVP pouvez-vous me dire si un assesseur titulaire peut avoir plusieurs suppléants ou si 1 titulaire = 1 suppléant et 1 seul et toujours le même tout au long de la journée ?
De même, 1 suppléant peut-il être suppléant de 2 titulaires différents, qui seraient dans 2 bureaux de vote différents ?
Si possible, merci de me donner svp la référence législative qui étaye votre réponse...
Merci par avance pour vos réponses...
Isabelle
Élections : assesseur titulaire - assesseur suppléant
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Re: Élections : assesseur titulaire - assesseur suppléant
Bonjour,
La réponse est dans cette circulaire, sous réserve des aménagements prévus dans la circulaire spécifique des présidentielles et législatives qui sortira
-electoral.fr/wp-content/uploads/2019/12/Circulaire-sur-le-d%C3%A9roulement-des-op%C3%A9rations-%C3%A9lectorales.pdf
La réponse est dans cette circulaire, sous réserve des aménagements prévus dans la circulaire spécifique des présidentielles et législatives qui sortira
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