Ma commune a lancé une consultation MAPA pour un marché de prestations de services "étude stratégique".
Ce marché, nous l'avons estimé à 80 000 euros TTC. Cette somme est inscrite au budget qui sera voté en mars. Réflexion personnelle, je trouve qu'il est difficile d'estimer au plus juste le prix d'un marché.
Courant février, une délibération du CM a été prise, validant les besoins et le principe de l'étude, validant l'inscription au budget des crédits nécessaires. Dedans, j'ai inséré un plan prévisionnel de financement sur une étude estimée à 80 000, avec des % de subventions à demander aux partenaires.
Suite à tout cela, la consultation étant terminée, nous avons ouvert les plis des candidats.
2 offres dans celles reçues dépassent les 80 000 euros. Comment dois-je les traiter ?
- je ne comprends pas bien la littérature suivante "une offre ne peut être déclarée inacceptable au seul motif que son prix semble excessif ou est supérieur au montant estimé du marché. Un acheteur peut donc toujours attribuer un marché à une offre qui dépasse son estimation initiale. En revanche, il éliminera les offres qu'il ne peut pas financer, autrement dit celles qui excèderaient les crédits budgétaires alloués au marché public".
Si l'offre est supérieure à la ligne de budget prévue pour cette étude, alors je ne peux pas la financer ? Ou la démonstration est autre?
- Idem, mes critères sont 70% la technique, 30% le prix, ce n'est donc pas le critère principal. Si à la lecture des offres, la réponse technique d'un candidat m'intéresse énormément mais le prix est supérieur à mes 80 000 euros, est-il possible de le choisir ? Dans ce cas, quelle démarche effectuer pour "régulariser" les inscriptions budgétaires et la délibération initiale du CM ? Il faut refaire délibérer le CM sur le coût de l'étude et indiquer que les crédits ajustés seront inscrits au budget ?
Je vous remercie pour vos retours,
Belle soirée,