Bonjour à tous,
Un conseiller municipal souhaite célébrer un mariage.
Il me semble que c'est possible et qu'il faut juste que le Maire prenne un arrêté portant délégation temporaire de la fonction d'officier d'Etat Civil.
Auriez-vous un modèle d'arrêté ?
Merci d'avance
Bien cordialement
MARIAGE CELEBRE PAR UN CONSEILLER MUNICIPAL
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: MARIAGE CELEBRE PAR UN CONSEILLER MUNICIPAL
Bonjour,
"Objet : délégation temporaire dans les fonctions d'officier de l'état civil pour un conseiller municipal.
• Nous, Pierrot LALUNE, maire de la commune de Beauvillage ;
• Vu l'article L 2122-32 du Code général des collectivités territoriales qui donne au maire et aux adjoints la qualité d'officier d'état civil ;
• Vu l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à un ou plusieurs membres du conseil municipal ;
• Considérant qu'aucun adjoint ne pourra se libérer et que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés.
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : le maire donne délégation temporaire pour remplir les fonctions d'officier d'état civil à madame Martine ALAPLAGE, conseillère municipale, née le 6 septembre 1928 à Nancy (Meurthe-et-Moselle), à l’occasion de la célébration d’un mariage qui doit se dérouler le mardi 14 août 2022 à 11 heures 30 minutes ;
ARTICLE 2 : le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie et une copie sera adressée à monsieur le procureur de la République ainsi qu'à l'intéressée.
Fait à Beauvillage, le 13 juillet 2022
Le maire,
Pierrot LALUNE"
Bien cordialement,
Serge
"Objet : délégation temporaire dans les fonctions d'officier de l'état civil pour un conseiller municipal.
• Nous, Pierrot LALUNE, maire de la commune de Beauvillage ;
• Vu l'article L 2122-32 du Code général des collectivités territoriales qui donne au maire et aux adjoints la qualité d'officier d'état civil ;
• Vu l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à un ou plusieurs membres du conseil municipal ;
• Considérant qu'aucun adjoint ne pourra se libérer et que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés.
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : le maire donne délégation temporaire pour remplir les fonctions d'officier d'état civil à madame Martine ALAPLAGE, conseillère municipale, née le 6 septembre 1928 à Nancy (Meurthe-et-Moselle), à l’occasion de la célébration d’un mariage qui doit se dérouler le mardi 14 août 2022 à 11 heures 30 minutes ;
ARTICLE 2 : le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie et une copie sera adressée à monsieur le procureur de la République ainsi qu'à l'intéressée.
Fait à Beauvillage, le 13 juillet 2022
Le maire,
Pierrot LALUNE"
Bien cordialement,
Serge
Re: MARIAGE CELEBRE PAR UN CONSEILLER MUNICIPAL
Bonjour
Merci pour votre réponse Serge04.
Bonne journée
Bien cordialement
Merci pour votre réponse Serge04.
Bonne journée
Bien cordialement