Bonjour,
Je suis actuellement en CMO depuis le 03 décembre 2021, comme mon état de santé ne s'améliore pas, mon médecin m'a suggérée de demander un CLM.
Donc, cela fera 3 mois de CMO le 03 mars 2022.
Voici mes questions : Vais-je devoir attendre longtemps afin de passer à l'expertise médicale sachant qu'après 3 mois de CMO, le salaire est à mi-temps ?
Si le CLM est accordé et qu'il commence le 1er jour de mon arrêt soit le 03 décembre, comment serai-je rémunérée si j'ai déjà touché un salaire à mi-temps ?
Ma collectivité a décidé de changer de caisse de prévoyance maintien de salaire pendant mon arrêt ce qui fait que je ne peux prétendre pour l'instant à cette protection.
Merci de votre réponse car je suis un peu perdue.
Cordialement.
Demande CLM
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Re: Demande CLM
Bonjour,
Je pense que c'est la DRH de votre collectivité qui saura le mieux vous répondre, à défaut consultez le service compétent du Centre de gestion (mais il vous faudra prendre rdv, par téléphone il risquent de ne pas vous répondre). En effet, toutes les question de rémunération dépendent aussi de votre "historique" d'absence, donc chaque cas est particulier et je ne me risquerais pas à vous faire une réponse précise, il n'y en a pas.
Pour l'assurance "maintien de salaire", là aussi voyez avec votre DRH quelles sont les clauses. Normalement, si vous étiez couverte par le précédent contrat, le nouveau contrat prend la suite de manière automatique, c'est en tous cas ainsi que je rédige les clauses lors des remises en concurrence. Ainsi, TOUS les agents qui étaient couverts précédemment le sont automatiquement dans le nouveau contrat, sans interruption, sans nécessité de resigner le nouveau contrat.
Ce sont des dispositions communes, je serais surpris que ce ne soit pas le cas dans votre collectivité. Vérifiez !
Je pense que c'est la DRH de votre collectivité qui saura le mieux vous répondre, à défaut consultez le service compétent du Centre de gestion (mais il vous faudra prendre rdv, par téléphone il risquent de ne pas vous répondre). En effet, toutes les question de rémunération dépendent aussi de votre "historique" d'absence, donc chaque cas est particulier et je ne me risquerais pas à vous faire une réponse précise, il n'y en a pas.
Pour l'assurance "maintien de salaire", là aussi voyez avec votre DRH quelles sont les clauses. Normalement, si vous étiez couverte par le précédent contrat, le nouveau contrat prend la suite de manière automatique, c'est en tous cas ainsi que je rédige les clauses lors des remises en concurrence. Ainsi, TOUS les agents qui étaient couverts précédemment le sont automatiquement dans le nouveau contrat, sans interruption, sans nécessité de resigner le nouveau contrat.
Ce sont des dispositions communes, je serais surpris que ce ne soit pas le cas dans votre collectivité. Vérifiez !
Modifié en dernier par Pascal B le mer. 2 mars 2022 16:41, modifié 2 fois.
Re: Demande CLM
Bonjour,
Le délais de traitement entre le dépôt du dossier de demande de CLM et la réunion du Comité médical peux varier de 3 à 6 mois en fonction de plusieurs critères (le nombre de réunion programmée dans l'année et le nombre de dossier à traiter).
La visite du médecin expert à lieu durant ce délai en fonction de son planning.
Si votre demande de CLM est accordée, vous recevrez un rappel de salaire correspondant au demi-traitement non-perçu entre la date de validité de votre CLM et la date où votre collectivité recevra le PV.
Par contre, si vous percevez un complément pour maintien de salaire par votre assurance, je pense que c'est celle-ci qui percevra ce rappel (là, je n'ai aucune certitude, l'agent dont je m'occupe n'a pas pensé à prendre cette assurance)
Le délais de traitement entre le dépôt du dossier de demande de CLM et la réunion du Comité médical peux varier de 3 à 6 mois en fonction de plusieurs critères (le nombre de réunion programmée dans l'année et le nombre de dossier à traiter).
La visite du médecin expert à lieu durant ce délai en fonction de son planning.
Si votre demande de CLM est accordée, vous recevrez un rappel de salaire correspondant au demi-traitement non-perçu entre la date de validité de votre CLM et la date où votre collectivité recevra le PV.
Par contre, si vous percevez un complément pour maintien de salaire par votre assurance, je pense que c'est celle-ci qui percevra ce rappel (là, je n'ai aucune certitude, l'agent dont je m'occupe n'a pas pensé à prendre cette assurance)