Local destiné à l'opposition municipale

[René]

Bonjour à toutes et tous,

L'opposition municipale nous demande, conformément à l'article L2121-27 du CGCT, le droit de disposer d'un local de travail (Ville entre 3 500 et 10 000 habitants).
Malgré mes recherches, deux questions subsistent :
- L'opposition municipale doit-elle prendre à sa charge une assurance spécifique pour ledit local ou est-ce à la charge de la Mairie?
- L'octroi de ce droit se formalise-t-il par arrêté ou par convention?

Par avance merci à ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne !

[Lecat]

Jamais vu, pour ma part, dans aucune des deux communes assez importantes pour cela dans lesquelles j'ai travaillé.
Mais il semble de toute façon difficile de demander à un groupe qui n'est pas constitué en personnel morale de souscrire une assurance, non ?

[René]

Mais il semble de toute façon difficile de demander à un groupe qui n'est pas constitué en personnel morale de souscrire une assurance, non ?

Bonjour et merci Lecat pour ta réponse, bien vu en effet !

Sur les formalités de mise à disposition mes sources (ss Préfecture, homologues et Internet) se contredisent, entre convention, modification du règlement intérieur du CM et arrêté du Maire

Je vais opter pour la modification du règlement intérieur du CM suggéré par la Sous-Préfecture, après tout ils seront les premiers à approuver notre action en cas de recours...